La réglementation régissant les locaux professionnels (code du Travail, code de la Santé, etc.) fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour de nombreux produits.
Dans la plupart des situations, les principaux facteurs de risque d’exposition sont l’amiante et le plomb en raison de leur présence dans les produits et les matériaux de construction.
Mais, en fonction des activités exercées dans ces locaux, d’autres risques chimiques peuvent exister.
Contrôler la qualité de l’air est donc primordial pour protéger correctement les salariés travaillant dans ces locaux.
Outre la composition chimique de l’atmosphère ambiante, il s’agit également d’expertiser les conditions de ventilation, d’aération et d’évacuation.
Mais les établissements industriels ne sont pas les seuls concernés par la surveillance de la qualité de l'air. Certains établissements recevant du public (ERP), notamment ceux destinés à l'accueil des enfants et des jeunes (crèches, écoles, collèges, lycées, centres de loisirs, piscines, etc.) ont en effet l'obligation d'effectuer un diagnostic de leur qualité de l'air intérieur (QAI). L'objectif est de contrôler les conditions sanitaires des locaux, d'identifier les problèmes de ventilation ou les sources d'émission de polluants afin d'y remédier par la mise en place d'un plan d'actions.
Les articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement spécifient les catégories d’établissement concernées :
L'entrée en vigueur de cette obligation d'évaluation de la QAI dans les ERP est progressive : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les crèches ; 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissement d'enseignement du second degré ; 1er janvier 2023 pour tous les autres ERP concernés.
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