La surveillance des locaux professionnels (commerces, bureaux, ateliers, etc.) face aux risques chimiques est essentielle.
Les exploitants (propriétaires, gestionnaires et administrateurs de bien) doivent informer les entreprises occupantes des conditions sanitaires de leurs salariés et il leur incombe de procéder à des expertises régulières pour évaluer les menaces et ajuster les moyens de prévention.
Par ailleurs, lors de la signature d’un bail professionnel, plusieurs diagnostics peuvent être exigés.
Le tableau ci-dessous récapitule les obligations réglementaires lors de la mise en location de locaux professionnels.
Diagnostic | Conditions d’obligation | Validité |
---|---|---|
Dossier technique Amiante (DTA) | Locaux construits suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Mise à jour en continu du DTA |
CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) | Locaux à usage mixte (habitation et professionnel) | 6 ans |
DPE tertiaire (avec mention) | Obligatoire pour toutes les locations | 10 ans |
ERP (État des risques et pollution, ex-ESRIS et ex-ERNMT) | Locaux situés dans une zone de sismicité, une zone radon, un SIS (secteur d'information sur les sols) ou le périmètre d’application d’un PPR | 6 mois |
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